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Permanence :
3, boulevard Maréchal Joffre
38 000 Grenoble
tél : 04 76 46 18 27
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Richard Cazenave

Membre honoraire du Parlement

vendredi 28 septembre 2007

France

Protocole de Londres : une balle dans le pied des francophones

L'Assemblée nationale a voté mercredi l'adoption du protocole de Londres. Il s'agit d'un accord d'octobre 2000 qui, s'il est ratifié, permettra de déposer un brevet européen en le traduisant dans une seule des 3 langues officielles de l'Union européenne (français, anglais, allemand) au lieu, comme c'est le cas actuellement, de le traduire obligatoirement dans les 3 langues officielles.

Il a pour but d'encourager le dépôt de brevets en réduisant le coût de dépôt. Aujourd'hui les traductions représentent en effet 15% du coût de dépôt d'un brevet européen (source : INPI et OEB). Ses défenseurs soutiennent également qu'il permettra à nos PME de déposer des brevets européens, et donc d'encourager l'innovation. Plusieurs points m'opposent à cet accord, que ce soit du point de vue de la francophonie, de la compétitivité de la France - tout particulièrement de nos PME - ou encore de l'encouragement à l'innovation.

Tout d'abord, je tiens à souligner que les brevets ne font pas l'innovation, contrairement à ce qu'on peut entendre. Les brevets sont dans une certaine mesure un indicateur de dynamique d'innovation, mais d'une part ils ne représentent pas toute l'innovation, et d'autre part de nombreux brevets ne sont pas des innovations.

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mardi 18 septembre 2007

International

Immigration-codéveloppement : un débat qui n'a pas fini de rebondir

J'étais samedi, en raison de mes travaux multiples sur ce thème dont mon dernier rapport de janvier 2007 sur le codéveloppement, invité à débattre avec Jean-Pierre Dubois, Président de la Ligue des Droits de l'Homme, par le journal Libération qui organisait une impressionnante série de tables rondes lors du colloque "Vive la politique".

Table ronde sur l'immigration et le codéveloppement[1]

C'était l'occasion pour moi de réaffirmer que le chantier de l'immigration ne peut être traité par le seul mode défensif, et que la vraie réponse de fond à terme est celle du véritable décollage économique et social des pays du Sud. Notre planète, qui compte 6 milliards d'individus, en comptera 9 d'ici 40 ans ; cela veut dire concrètement que le Niger, par exemple, pays le plus pauvre au classement du PNUD, verra sa population multipliée par 5 !!!

  • Il s'agit donc de développer l'aide quantitativement : actuellement elle représente 100 milliards de dollars au niveau mondial, alors que la situation et les objectifs de réduction de la pauvreté fixés à l'ONU en exigeraient 250 milliards...
  • Mais il s'agit également d'avoir une aide efficace : c'est l'idée du codéveloppement, qui associe les populations migrantes originaires des régions les plus défavorisées, initié par la France, et qui depuis le colloque de Rabat de juillet 2006, suscite également l'intérêt de nos partenaires européens puisqu'il lie dans un contrat commun les pays sources de l'immigration, les pays de transit et les pays d'accueil.

Pour le court terme, la réponse défensive ne peut être ni l'immigration zéro, ni la régularisation globale qui en Espagne et en Italie a provoqué un afflux massif de nouveaux immigrants illégaux.

Sur ce point d'ailleurs, quitte à choquer certains, j'ai développé l'idée qu'il était préférable d'accueillir un certain nombre de migrants économiques désireux de chercher un emploi et de se former par la même occasion, et de permettre ainsi une "noria", mais en revanche d'être plus exigeant sur les conditions du rapprochement en raison de liens personnels ou familiaux.

De ce point de vue, la question des tests génétiques[2] me paraît un débat purement médiatique, car il concerne un nombre très limité de cas, et ne réglera en rien la question. D'autre part, ce test - dont je n'aime pas les relents - comporte des inconvénients majeurs sur lesquels je ne m'apesantirai pas, car il suffit de constater à l'étranger son absence d'impact pour le discréditer. Je préfère la voie d'une exigence économique et linguistique ainsi que le projet de loi sur la maîtrise de l'immigration de Brice Hortefeux le propose, qui me paraît de nature à tenir à l'extérieur les candidats dont la seule motivation serait le bénéfice d'allocations familiales en France.

En résumé, il s'agirait de faire un peu l'inverse de ce qui a été décidé en 1975, mais aussi de sortir d'une gestion purement médiatique de ces problèmes, et de lancer pour le long terme la véritable croisade pour le développement dont l'Afrique a besoin, et qui est de la responsabilité première et de l'intérêt vital en premier lieu de la France et de l'Europe.

Voir aussi :

Au sujet du colloque et de cette table ronde

Actualités

Sites Internet

Sur richardcazenave.com


Notes

[1]Photo : Libération.fr
[1]Amendement de Thierry Mariani sur les tests génétiques - consultez le texte de cet amendement sur le site de l'Assemblée nationale

mercredi 12 septembre 2007

Général

Permanence

À partir de demain, jeudi 13 septembre, je tiendrai une permanence tous les jeudis matin, de 9 heures à 12 heures, au 3 boulevard Maréchal Joffre à Grenoble, et me tiendrai à la disposition de toutes celles et tous ceux qui souhaiteraient me rencontrer.

Vous pouvez venir spontanément[1] ou prendre rendez-vous le mardi après-midi entre 14 heures et 18 heures au 04 76 46 18 27. En-dehors de ces horaires, un répondeur prendra vos messages.

Vous pouvez également me joindre par courriel en utilisant le lien suivant : contact

Notes

[1] 3 boulevard Maréchal Joffre - 4ème étage - code porte intérieure : 2375