mardi 30 janvier 2007
Les discussions internes au Groupe UMP ont conclu à un projet intéressant, incluant notamment des évolutions sur l'action de groupe par rapport au texte initial du gouvernement. Cependant, nombre de problèmes juridiques demeurent dont la complexité ne pouvait raisonnablement se satisfaire d'une procédure d'urgence indispensable compte tenu du calendrier, les travaux parlementaires se terminant le 22 février.
En tout état de cause, les parlementaires qui se sont penchés sur ces questions considèrent tous que la France devra nécessairement se doter des armes juridiques permettant aux consommateurs d'agir collectivement notamment dans les litiges liés à l'utilisation des NTIC, où les pratiques anti-concurrentielles et dolosives sont particulièrement développées. Il faudra donner de vraies armes aux consommateurs en ce sens, sans pour autant tomber dans une instabilité juridique à l'américaine, et sans fragiliser par exemple le tissu économique des PME ou de certains secteurs comme la santé.
Je préfère pour ma part cette approche sage plutôt qu'un texte qui aurait pu risquer de rééditer des épisodes de type DADVSI. Il est de toute manière vraisemblable qu'il faille y revenir assez vite au début de la prochaine législature.
Richard Cazenave :: 8 commentaires




